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Marques déposées par EFFICACITY
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label Ville Durable & Innovante
Demande publiée - Marque en non vigueur

label Ville Durable & Innovante
EFFICACITY

Numéro de dépôt :
4689929
Date de dépôt :
08/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2030
label Ville Durable & Innovante de EFFICACITY

Présentation de la marque label Ville Durable & Innovante

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2020 par EFFICACITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « label Ville Durable & Innovante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020. .

Le déposant est EFFICACITY domicilié(e) 14-20 Bd Newton - 77420 - champs sur marne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EFFICACITY, Monsieur Jean-Baptiste de BERCEGOL domicilié(e) 14-20 Bd Newton - 77420 - champs sur marne - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EFFICACITY a également déposé les autres marques suivantes : VILLAVEL , VILLAVEL , Label VDI , UrbanShaper , EnergyScreener , EnergyMapper , TEX , PowerDis , EnergyScreener , PowerDis


EFFICACITY - 14-20 Bd Newton - 77420 - champs sur marne - France


EFFICACITY, Monsieur Jean-Baptiste de BERCEGOL - 14-20 Bd Newton - 77420 - champs sur marne - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

- Classe 41 :Développement et diffusion de matériel de formation pour des tiers dans le domaine des politiques publiques dédiées à la ville durable et innovante - Classe 42 : Service d’évaluation et de pilotage des politiques publiques dédiées à la ville durable et innovante ; Label valorisant les démarches des collectivités ou de leurs groupements dans le domaine de la ville durable et innovante.